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Code du travail - Article R4453-20

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Version
Mise à jour en retard — 3c5e93a8-2882-4fc6-9330-fe27a36028b6
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032980707/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032980707/article-r4453-20/versions/3c5e93a8-2882-4fc6-9330-fe27a36028b6/
Sommaire du texte

Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 7 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 4453-16, lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur au titre de l'article R. 4453-13 ne permettent pas de maintenir les expositions en deçà des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels et lorsque la pratique de travail le nécessite, ces valeurs peuvent être temporairement dépassées.


L'exposition du travailleur ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé.


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  1. Version R4453-20 — TRANSFERE
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  • CITATION Code du travail - art. R4453-13 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4453-16 (VD) — Cible absente ou non résolue

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