Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
  4. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
  5. Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés
  6. Article 28

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 28

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 311784db-ab55-47b5-a33a-aaa538eb354b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001046/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001046/article-28/versions/311784db-ab55-47b5-a33a-aaa538eb354b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 30
      5. Article 31
      6. Article 32
      7. Article 33
      8. Article 34
      9. Article 35
      10. Article 36
      11. Article 37
      12. Article 38
  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 30
      5. Article 31
      6. Article 32
      7. Article 33
      8. Article 34
      9. Article 35
      10. Article 36
      11. Article 37
      12. Article 38
  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2143-13, Art. L2143-16, Art. L2143-15, Art. L2142-1-3, Art. L2315-1, Art. L2325-6, Art. L2326-6, Art. L2393-3, Art. L4614-3
- Code de la sécurité sociale.
Art. L412-8

↑ Retour au niveau parent
← Article 27Article 29 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L2142-1-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2143-13 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2143-15 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2143-16 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2315-1 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2325-6 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2326-6 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2393-3 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4614-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (M)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L2143-16-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L412-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2142-1-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2143-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2143-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2315-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2143-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2325-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2326-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2393-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4614-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2143-16-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données