LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 61
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d67c7c95-6346-4a4c-a595-e004b48ad6b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001112/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001112/article-61/versions/d67c7c95-6346-4a4c-a595-e004b48ad6b4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre III : Appui aux entreprises, Art. L5143-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre III : Appui aux entreprises (V)
- CREE Code du travail - art. L5143-1 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5143-1