LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 66

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001122/2026-10-29
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Sommaire du texte

Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
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Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
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Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
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Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
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1. Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
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  1. Article 61
  2. Article 62
  3. Article 63
  4. Article 65
  5. Article 66
  6. Article 67
  7. Article 68
  8. Article 69
  9. Article 70
2. Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
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3. Chapitre III : Préserver l'emploi
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Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL
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Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL
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Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
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Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
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Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
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Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
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1. Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
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  1. Article 61
  2. Article 62
  3. Article 63
  4. Article 65
  5. Article 66
  6. Article 67
  7. Article 68
  8. Article 69
  9. Article 70
2. Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
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3. Chapitre III : Préserver l'emploi
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Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL
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Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1273-3

CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-8 — Cible absente ou non résolue