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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
  5. Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
  6. Article 63

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 63

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Version
Mise à jour en retard — 9dab907c-b82e-449e-963a-595d788433bc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001116/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001116/article-63/versions/9dab907c-b82e-449e-963a-595d788433bc/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

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  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche Consulter cette section
      1. Article 61
      2. Article 62
      3. Article 63
      4. Article 65
      5. Article 66
      6. Article 67
      7. Article 68
      8. Article 69
      9. Article 70
    2. Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Préserver l'emploi Consulter cette section

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  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

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  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche Consulter cette section
      1. Article 61
      2. Article 62
      3. Article 63
      4. Article 65
      5. Article 66
      6. Article 67
      7. Article 68
      8. Article 69
      9. Article 70
    2. Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Préserver l'emploi Consulter cette section

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  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2232-10-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. L2232-10-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-10-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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