LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 75

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001140/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001140/article-75/versions/ded89448-4714-4800-92c8-6c0f18af9fbd/

Sommaire du texte

Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
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Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
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Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
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Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
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1. Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
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2. Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
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  1. Article 71
  2. Article 72
  3. Article 73
  4. Article 74
  5. Article 75
  6. Article 77
  7. Article 78
  8. Article 79
  9. Article 80
  10. Article 81
  11. Article 82
  12. Article 83
  13. Article 84
3. Chapitre III : Préserver l'emploi
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Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL
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Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL
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Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
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Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
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Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
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Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
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1. Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
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2. Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
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  1. Article 71
  2. Article 72
  3. Article 73
  4. Article 74
  5. Article 75
  6. Article 77
  7. Article 78
  8. Article 79
  9. Article 80
  10. Article 81
  11. Article 82
  12. Article 83
  13. Article 84
3. Chapitre III : Préserver l'emploi
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Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL
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Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL
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Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6313-12, Art. L6313-1