LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 73
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5dbf8a69-40d7-4c32-899b-8ec452ba9e05
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001136/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001136/article-73/versions/5dbf8a69-40d7-4c32-899b-8ec452ba9e05/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, Art. L6227-1, Art. L6227-2, Art. L6227-3, Art. L6227-4, Art. L6227-5, Art. L6227-6, Art. L6227-7, Art. L6227-8, Art. L6227-9, Art. L6227-10, Art. L6227-11, Art. L6227-12
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992Sct. Chapitre II : Expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre VII : Développement de l'apprentissage... (V)
- CREE Code du travail - art. L6227-1 (M)
- CREE Code du travail - art. L6227-10 (V)
- CREE Code du travail - art. L6227-11 (V)
- CREE Code du travail - art. L6227-12 (V)
- CREE Code du travail - art. L6227-2 (V)
- CREE Code du travail - art. L6227-3 (V)
- CREE Code du travail - art. L6227-4 (V)
- CREE Code du travail - art. L6227-5 (V)
- CREE Code du travail - art. L6227-6 (V)
- CREE Code du travail - art. L6227-7 (Ab)
- CREE Code du travail - art. L6227-8 (M)
- CREE Code du travail - art. L6227-9 (M)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 - Chapitre II : Expérimentation de l'apprentissag... (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6227-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6227-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6227-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6227-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6227-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6227-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6227-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6227-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6227-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6227-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6227-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6227-11
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20