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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
  5. Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
  6. Article 78

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 78

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Mise à jour en retard — f7361a49-bff3-4307-b18f-2a1cb49c4a32
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001146/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001146/article-78/versions/f7361a49-bff3-4307-b18f-2a1cb49c4a32/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

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  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle Consulter cette section
      1. Article 71
      2. Article 72
      3. Article 73
      4. Article 74
      5. Article 75
      6. Article 77
      7. Article 78
      8. Article 79
      9. Article 80
      10. Article 81
      11. Article 82
      12. Article 83
      13. Article 84
    3. Chapitre III : Préserver l'emploi Consulter cette section

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  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

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  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle Consulter cette section
      1. Article 71
      2. Article 72
      3. Article 73
      4. Article 74
      5. Article 75
      6. Article 77
      7. Article 78
      8. Article 79
      9. Article 80
      10. Article 81
      11. Article 82
      12. Article 83
      13. Article 84
    3. Chapitre III : Préserver l'emploi Consulter cette section

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  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L335-5, Art. L613-3, Art. L613-4, Art. L641-2
- Code du travail
Art. L6315-1, Art. L6411-1, Art. L6422-2, Art. L6422-3, Art. L6423-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L613-3 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L613-4 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L641-2 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6315-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6411-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6422-2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6422-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6423-1 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6315-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6411-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6422-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L641-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6422-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6423-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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