LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 81
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2d43b0f-790e-4883-9442-95a14dace986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001152/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001152/article-81/versions/a2d43b0f-790e-4883-9442-95a14dace986/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6111-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6111-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6121-5, Art. L6341-6
- Code de l'éducationArt. L401-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs, Art. L6353-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 4 : Obligations vis-à-vis des organisme... (V)
- CREE Code du travail - art. L6111-8 (V)
- CREE Code du travail - art. L6353-10 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6111-8
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6111-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6121-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6341-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L401-2-1