LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 100

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9330e94f-5af9-43eb-b9aa-b4eab5cfc856
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001192/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001192/article-100/versions/9330e94f-5af9-43eb-b9aa-b4eab5cfc856/

Sommaire du texte

Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Préserver l'emploi
  Consulter cette section
  1. Article 85
  2. Article 86
  3. Article 87
  4. Article 88
  5. Article 89
  6. Article 90
  7. Article 91
  8. Article 92
  9. Article 93
  10. Article 94
  11. Article 95
  12. Article 96
  13. Article 97
  14. Article 98
  15. Article 99
  16. Article 99
  17. Article 100
  18. Article 101
Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Préserver l'emploi
  Consulter cette section
  1. Article 85
  2. Article 86
  3. Article 87
  4. Article 88
  5. Article 89
  6. Article 90
  7. Article 91
  8. Article 92
  9. Article 93
  10. Article 94
  11. Article 95
  12. Article 96
  13. Article 97
  14. Article 98
  15. Article 99
  16. Article 99
  17. Article 100
  18. Article 101
Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L344-2-5