LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 93

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Version: Mise à jour en retard — ab60a026-0a58-44d5-8ce0-fde125fad1a2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001174/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001174/article-93/versions/ab60a026-0a58-44d5-8ce0-fde125fad1a2/

Sommaire du texte

Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
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Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
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Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
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Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
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1. Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
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2. Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
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3. Chapitre III : Préserver l'emploi
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  1. Article 85
  2. Article 86
  3. Article 87
  4. Article 88
  5. Article 89
  6. Article 90
  7. Article 91
  8. Article 92
  9. Article 93
  10. Article 94
  11. Article 95
  12. Article 96
  13. Article 97
  14. Article 98
  15. Article 99
  16. Article 99
  17. Article 100
  18. Article 101
Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL
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Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL
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Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
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Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
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Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
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Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
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1. Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
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2. Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
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3. Chapitre III : Préserver l'emploi
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  1. Article 85
  2. Article 86
  3. Article 87
  4. Article 88
  5. Article 89
  6. Article 90
  7. Article 91
  8. Article 92
  9. Article 93
  10. Article 94
  11. Article 95
  12. Article 96
  13. Article 97
  14. Article 98
  15. Article 99
  16. Article 99
  17. Article 100
  18. Article 101
Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL
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Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL
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Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
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I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs, Art. L7221-1, Art. L6331-57