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  3. LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
  5. Chapitre III : Préserver l'emploi
  6. Article 85

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 85

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 août 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bb5f4109-47ec-4c1d-b002-73dd044fc1d3
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001160/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001160/article-85/versions/bb5f4109-47ec-4c1d-b002-73dd044fc1d3/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

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  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Préserver l'emploi Consulter cette section
      1. Article 85
      2. Article 86
      3. Article 87
      4. Article 88
      5. Article 89
      6. Article 90
      7. Article 91
      8. Article 92
      9. Article 93
      10. Article 94
      11. Article 95
      12. Article 96
      13. Article 97
      14. Article 98
      15. Article 99
      16. Article 99
      17. Article 100
      18. Article 101
  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

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  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Préserver l'emploi Consulter cette section
      1. Article 85
      2. Article 86
      3. Article 87
      4. Article 88
      5. Article 89
      6. Article 90
      7. Article 91
      8. Article 92
      9. Article 93
      10. Article 94
      11. Article 95
      12. Article 96
      13. Article 97
      14. Article 98
      15. Article 99
      16. Article 99
      17. Article 100
      18. Article 101
  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I. - L'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial est ratifiée.


II. à VII. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 3 : Portage salarial, Art. L1255-14, Art. L1255-15, Art. L1255-16, Art. L1255-17, Art. L1255-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1254-1, Art. L1254-2, Art. L1254-9, Art. L5132-14
- Code des transports
Art. L5542-51


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 août 2016 Version 85 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 21h42Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 86 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Section 3 : Portage salarial (V)
  • CREE Code du travail - art. L1255-14 (M)
  • CREE Code du travail - art. L1255-15 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1255-16 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1255-17 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1255-18 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L1254-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1254-2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1254-9 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5132-14 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5542-51 (V)

Autres relations

  • RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-15
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-16
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-17
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1255-18

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1254-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1254-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1254-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5132-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5542-51

Autres relations

  • RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 mai 2026 à 22h38
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42
Identifiant de l’import Jurisfac
dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Archive
LEGI_20260527-222846.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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