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Code du travail - Article L3121-62

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Version
Mise à jour en retard — a53302c1-27a3-4a66-a70e-ab821f254bb1
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033003264/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033003264/article-l3121-62/versions/a53302c1-27a3-4a66-a70e-ab821f254bb1/
Sommaire du texte

Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives :

1° A la durée quotidienne maximale de travail effectif prévue à l'article L. 3121-18 ;

2° Aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues aux articles L. 3121-20 et L. 3121-22 ;

3° A la durée légale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121-27.


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  1. Version L3121-62 — VIGUEUR

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