Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  7. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
  8. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
  9. Section 2 : Durées maximales de travail
  10. Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales
  11. Paragraphe 1 : Ordre public
  12. Article L3121-22

Code du travail - Article L3121-22

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 août 2016

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 13aa30ed-58f3-4064-800e-0ac8f827ed3d
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020402/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033020402/article-l3121-22/versions/13aa30ed-58f3-4064-800e-0ac8f827ed3d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Durées maximales de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Temps de pause. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Ordre public Consulter cette section
                  1. Article L3121-20
                  2. Article L3121-21
                  3. Article L3121-22
                2. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                3. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Conventions de forfait Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 6 : Dispositions d'application Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Travail de nuit Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dispositions pénales.
        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Durées maximales de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Temps de pause. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Ordre public Consulter cette section
                  1. Article L3121-20
                  2. Article L3121-21
                  3. Article L3121-22
                2. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                3. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Conventions de forfait Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 6 : Dispositions d'application Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Travail de nuit Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dispositions pénales.
        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.



Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L3121-22 — MODIFIE
  2. 10 août 2016 Version L3121-22 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L3121-21

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L212-5 alinéa 1 et I
  • CONCORDE Code du travail - art. L212-5 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 30 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 3 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 - art. 9 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-465 du 16 avril 2021 - art. 2
  • CITATION Code de l'aviation civile - art. L422-5 (VT)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M)
  • CITATION Code des transports - art. L3316-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5544-8 (M)
  • CITATION Code des transports - art. L6525-3 (M)
  • CITATION Code des transports - art. R4511-4 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3121-11 (M)
  • CITATION Code du travail - art. L3121-18 (Ab)
  • CITATION Code du travail - art. L3121-23 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3121-24 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3121-41 (M)
  • CITATION Code du travail - art. L3121-62 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R3124-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R3124-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R3124-7 (V)
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L3121-11 (VD)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L713-13 (V)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R713-14 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 8

Citations

  • CITATION Article L3121-23
  • CITATION Article L3121-23

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 juin 2026 à 22h21
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Archive
LEGI_20260615-221231.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données