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  4. Partie législative
  5. Cinquième partie : L'emploi
  6. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  7. Titre V : Compte personnel d'activité
  8. Chapitre unique
  9. Section 2 : Compte d'engagement citoyen
  10. Article L5151-8

Code du travail - Article L5151-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a65a6327-5925-4dac-ad08-cc12560c2440
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033010106/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033010106/article-l5151-8/versions/a65a6327-5925-4dac-ad08-cc12560c2440/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Politique de l'emploi Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Compte personnel d'activité Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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            2. Section 2 : Compte d'engagement citoyen Consulter cette section
              1. Article L5151-7
              2. Article L5151-8
              3. Article L5151-9
              4. Article L5151-9
              5. Article L5151-10
              6. Article L5151-11
              7. Article L5151-12
      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

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      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Politique de l'emploi Consulter cette section

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        2. Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi Consulter cette section

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        3. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Consulter cette section

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        4. Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises Consulter cette section

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        5. Titre V : Compte personnel d'activité Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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            2. Section 2 : Compte d'engagement citoyen Consulter cette section
              1. Article L5151-7
              2. Article L5151-8
              3. Article L5151-9
              4. Article L5151-9
              5. Article L5151-10
              6. Article L5151-11
              7. Article L5151-12
      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les activités bénévoles ou de volontariat sont recensées dans le cadre du traitement de données à caractère personnel mentionné au II de l'article L. 6323-8.

Le titulaire du compte décide des activités qu'il souhaite y recenser.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version L5151-8 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 39 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L6323-8 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R5151-10 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R6323-33 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 39
  • CREE Article 39
  • CREE Article 39

Citations

  • CITATION Article L6323-8
  • CITATION Article L6323-8
  • CITATION Article L6323-8
  • CITATION Article L6323-8
  • CITATION Article L6323-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
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Accessibilité

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