LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1) - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4171c0b2-a7b1-4749-b51d-80b37643262b
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033018536/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033018536/article-29/versions/4171c0b2-a7b1-4749-b51d-80b37643262b/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L213-8-1, Art. L213-9-2, Art. L213-9-3, Art. L213-10
II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016.]
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-9-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-9-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-8-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-9-3