LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1) - Article 30
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b5d1cbb-124f-4af2-8c1f-997b3dfe753e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033018538/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033018538/article-30/versions/3b5d1cbb-124f-4af2-8c1f-997b3dfe753e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L213-4-1, Art. L131-15, Art. L213-4, Art. L131-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Chapitre IV : Aires marines protégées, Sct. Section 1 : Aires marines protégées, Art. L334-1, Art. L334-4, Art. L334-5, Art. L334-7, Art. L414-10, Art. L437-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L131-15, Art. L131-16, Art. L213-9-1, Art. L213-10-8, Art. L213-9-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L213-2, Art. L213-3, Art. L213-5, Art. L213-6, Sct. Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L132-1, Art. L172-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L331-29, Art. L334-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L213-4 (T)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L213-4-1 (T)
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - art. L131-15 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. L131-15 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. L131-16 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Section 2 : Office national de l'eau et des mil... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L213-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L213-3 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L213-5 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L213-6 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L331-29 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L334-2 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - Chapitre IV : Aires marines protégées (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 1 : Aires marines protégées (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L132-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L172-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L213-10-8 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L213-9-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L213-9-2 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L334-1 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L334-4 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L334-5 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L334-7 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L414-10 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L437-1 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L213-4
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L213-4-1
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L131-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L131-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L131-16
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-9-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L414-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L334-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L172-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L437-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L213-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L213-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L213-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L213-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L334-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L331-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L334-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L334-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L334-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L132-1