LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1) - Article 132
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1691664-4919-4fb3-b6c6-e1d0bd6323f0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033018774/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033018774/article-132/versions/e1691664-4919-4fb3-b6c6-e1d0bd6323f0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L415-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesArt. 59 undecies
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 59 undecies
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L415-2