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  3. LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
  4. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
  5. Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement
  6. Article 136

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1) - Article 136

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Mise à jour en retard — 5f3ba005-57dc-4e71-bc58-2c24d0d366a5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033018796/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033018796/article-136/versions/5f3ba005-57dc-4e71-bc58-2c24d0d366a5/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU Consulter cette section

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  5. Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES Consulter cette section

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  6. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Milieu marin Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Littoral Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Lutte contre la pollution Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement Consulter cette section
      1. Article 129
      2. Article 130
      3. Article 131
      4. Article 132
      5. Article 133
      6. Article 134
      7. Article 135
      8. Article 136
      9. Article 137
      10. Article 138
      11. Article 139
      12. Article 140
      13. Article 141
      14. Article 142
      15. Article 143
    8. Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux Consulter cette section

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    9. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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    10. Chapitre IX : Biodiversité terrestre Consulter cette section

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  7. Titre VII : PAYSAGE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU Consulter cette section

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  5. Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES Consulter cette section

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  6. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Milieu marin Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Littoral Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Lutte contre la pollution Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement Consulter cette section
      1. Article 129
      2. Article 130
      3. Article 131
      4. Article 132
      5. Article 133
      6. Article 134
      7. Article 135
      8. Article 136
      9. Article 137
      10. Article 138
      11. Article 139
      12. Article 140
      13. Article 141
      14. Article 142
      15. Article 143
    8. Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux Consulter cette section

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    9. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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    10. Chapitre IX : Biodiversité terrestre Consulter cette section

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  7. Titre VII : PAYSAGE Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L432-10, Art. L654-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L432-10 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L654-5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L432-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L654-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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