LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1) - Article 142
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b15cd16-11bc-4742-97bc-1f7ccbe6e587
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 07h57 — 24c635d2-047e-4dec-89b4-b5d1d05bf805
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033018496/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033018496/article-142/versions/5b15cd16-11bc-4742-97bc-1f7ccbe6e587/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L253-15, Art. L253-16, Art. L254-12
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L254-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-16