Code du travail - Article L3121-42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58a54aff-6772-42f2-9afb-a8914f0a5ec2
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020311/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033020311/article-l3121-42/versions/58a54aff-6772-42f2-9afb-a8914f0a5ec2/
Sommaire du texte
Texte
Dans les entreprises ayant mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les salariés sont informés dans un délai raisonnable de tout changement dans la répartition de leur durée de travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L212-15-3 II alinéa 1 phrase 1
- CONCORDE Code du travail - art. L212-15-3 (AbD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 22 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 23 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-465 du 16 avril 2021 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 - art. 6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-18 (M)
- CITATION Code des transports - art. L3313-2 (M)
- CITATION Code des transports - art. L3316-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. D3121-14-1 (VT)
- CITATION Code du travail - art. L3121-51 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. L3152-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R5122-19 (V)
- CITATION Code du travail - art. R5122-21 (M)
- CITATION Code du travail - art. R5122-8 (V)
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 81 quater (Ab)