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  4. Partie législative
  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  7. Titre III : Repos et jours fériés
  8. Chapitre Ier : Repos quotidien
  9. Section 1 : Ordre public
  10. Article L3131-1

Code du travail - Article L3131-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 août 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2067eb26-acb5-460b-a4f2-42da38aeb830
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020918/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033020918/article-l3131-1/versions/2067eb26-acb5-460b-a4f2-42da38aeb830/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section

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        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Repos quotidien Consulter cette section
            1. Section 1 : Ordre public Consulter cette section
              1. Article L3131-1
            2. Section 2 : Champ de la négociation collective Consulter cette section

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            3. Section 3 : Dispositions supplétives Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Repos hebdomadaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Jours fériés Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section

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        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section

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        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Repos quotidien Consulter cette section
            1. Section 1 : Ordre public Consulter cette section
              1. Article L3131-1
            2. Section 2 : Champ de la négociation collective Consulter cette section

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            3. Section 3 : Dispositions supplétives Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Repos hebdomadaire Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Jours fériés Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section

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        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section

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        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.


Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L3131-1 — MODIFIE
  2. 10 août 2016 Version L3131-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 00h14Correction des données source
  2. Connue le 22 septembre 2026 à 00h14Correction des données source
  3. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
  4. Connue le 26 septembre 2026 à 09h31Correction des données source
  5. Connue le 26 septembre 2026 à 09h31Correction des données source
  6. Connue le 28 septembre 2026 à 03h58Correction des données source
  7. Connue le 28 septembre 2026 à 03h58Correction des données source
  8. Connue le 28 septembre 2026 à 06h15Correction des données source
  9. Connue le 28 septembre 2026 à 06h15Correction des données source
  10. Connue le 28 septembre 2026 à 16h25Correction des données source
  11. Connue le 28 septembre 2026 à 16h25Correction des données source
  12. Connue le 15 octobre 2026 à 02h38Correction des données source
  13. Connue le 15 octobre 2026 à 02h38Correction des données source
  14. Connue le 17 octobre 2026 à 00h25Correction des données source
  15. Connue le 17 octobre 2026 à 00h25Correction des données source
  16. Connue le 19 octobre 2026 à 00h40Correction des données source
  17. Connue le 19 octobre 2026 à 00h40Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L220-1 alinéa 1
  • CONCORDE Code du travail - art. L220-1 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 2009 - art. Annexe I (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 53 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-909 du 8 juillet 2021 - art. 1
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D316-1-4 (V)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-23-5 (VD)
  • CITATION Code de l'aviation civile - art. L422-5 (VT)
  • CITATION Code des transports - art. L3316-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5544-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5544-15 (VD)
  • CITATION Code des transports - art. L6525-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R3312-13 (VD)
  • CITATION Code des transports - art. R4511-14 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R4511-21 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1263-3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3121-10 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3121-6 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L3131-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3131-3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L5125-1 (Ab)
  • CITATION Code du travail - art. L8115-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R3135-1 (VD)
  • CITATION Code rural - art. L714-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 8

Citations

  • CITATION Article L3131-2
  • CITATION Article L3131-2
  • CITATION Article L3131-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 juillet 2026 à 21h56
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40
Identifiant de l’import Jurisfac
f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Archive
LEGI_20260727-214936.tar.gz ↗
Licence
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