Code du travail - Article L3142-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0dd6d44b-586d-41fc-a140-a2155c01c2a5
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022005/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033022005/article-l3142-8/versions/0dd6d44b-586d-41fc-a140-a2155c01c2a5/
Sommaire du texte
Texte
Le salarié peut, avec l'accord de son employeur, transformer ce congé en période d'activité à temps partiel ou le fractionner.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L451-1 alinéa 2 début
- CONCORDE Code du travail - art. L2145-6, v. 0.2 (V)
- CONCORDE Code du travail - art. L451-1 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9
- MODIFIE Article 33