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  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
  8. Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
  9. Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail.
  10. Article L3171-3

Code du travail - Article L3171-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 août 2016

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Version
Mise à jour en retard — e51fd4ad-acc2-4db3-9530-9a5543fca3bf
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033025188/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033025188/article-l3171-3/versions/e51fd4ad-acc2-4db3-9530-9a5543fca3bf/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section

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        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section

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        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section

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        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Information des salariés et affichages. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Registres et documents obligatoires. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail. Consulter cette section
              1. Article L3171-3
            4. Section 4 : Documents fournis au juge. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Dispositions pénales.
      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section

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        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section

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        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Information des salariés et affichages. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Registres et documents obligatoires. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail. Consulter cette section
              1. Article L3171-3
            4. Section 4 : Documents fournis au juge. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Dispositions pénales.
      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'employeur tient à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié.


La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire.


Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L3171-3 — MODIFIE
  2. 10 août 2016 Version L3171-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 03h53Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L611-9 alinéa 2, L212-15-3 III alinéa 4 phrase 1, L212-4 bis alinéa 3 phrase 3
  • CONCORDE Code du travail - art. L212-15-3 (AbD)
  • CONCORDE Code du travail - art. L212-4 bis (AbD)
  • CONCORDE Code du travail - art. L611-9 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 113 (V)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L611-2 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L616-1 (VD)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L623-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L642-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L645-1 (M)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L647-1 (M)
  • CITATION Code des transports - art. L2251-6 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5544-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5544-3 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6525-37 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L8112-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R3173-3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 113

Citations

  • CITATION Article L8112-1
  • CITATION Article L8112-1
  • CITATION Article L8112-1
  • CITATION Article L5544-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 juin 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53
Identifiant de l’import Jurisfac
992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Archive
LEGI_20260611-215545.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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