Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c79f663e-4920-49e4-9736-6181224c8ee6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033037201/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033037201/article-5/versions/c79f663e-4920-49e4-9736-6181224c8ee6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R211-4, Art. R211-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R211-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'aviation civile - art. R211-4 (Ab)
- ABROGE Code de l'aviation civile - art. R211-5 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R211-3 (Ab)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R211-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R211-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2