Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a47adbfa-2ce2-45b0-a1af-7ff19647f170
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033037209/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033037209/article-9/versions/a47adbfa-2ce2-45b0-a1af-7ff19647f170/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*311-7, Art. R*423-7, Art. R*423-8, Art. R*423-9, Art. R423-24, Art. R*423-57, Art. R*423-58, Art. R*423-59, Art. R431-16, Art. R441-5, Art. R443-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*423-57
Sources créatrices et modificatrices
57 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*311-7 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*423-57 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*423-58 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*423-59 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*423-7 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*423-8 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*423-9 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R423-24 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R431-16 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R441-5 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R443-5 (M)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L121-1-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L122-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L122-1-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L123-19 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R122-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R423-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*423-59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R431-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*423-7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1-1