Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14a813cf-4407-4bac-b7a4-fc9c55dc3965
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033037199/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033037199/article-4/versions/14a813cf-4407-4bac-b7a4-fc9c55dc3965/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R331-49, Art. R512-14, Art. R512-21, Art. R651-3, Art. R555-12
- Code de l'urbanismeArt. R104-19, Art. R104-21, Art. R104-22, Art. R104-23, Art. R104-25, Art. R104-28, Art. R104-32, Art. R104-33, Art. R300-17, Art. R*423-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-496 du 30 avril 2009
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 57, Art. 13
- Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010Art. 6
- Arrêté du 13 septembre 2011Art. 1
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 4
- Décret n°2014-358 du 20 mars 2014Art. 3
- Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 10, Art. 13, Art. 31, Art. 34
- DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 10, Art. 11
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R122-6, Art. R*423-69, Art. R*425-19
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 57 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-496 du 30 avril 2009 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 septembre 2011 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-358 du 20 mars 2014 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 10 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 13 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 31 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 34 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 10 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 11 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 3 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*423-55 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*423-69 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*425-19 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-19 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-21 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-22 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-23 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-25 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-28 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-32 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-33 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R122-6 (VT)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R300-17 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R331-49 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-14 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-21 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-12 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R651-3 (M)
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R122-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R173-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R173-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-6