Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbc8d38d-3825-4e9f-82d8-69e105ba7616
- Début de validité
- 24 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033058290/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033058290/article-2/versions/bbc8d38d-3825-4e9f-82d8-69e105ba7616/
Sommaire du texte
Texte
Le centre est dirigé par un directeur, nommé sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le directeur du centre de formation au management du ministère de la défense est assisté d'un adjoint, nommé sur sa proposition pour une durée de trois ans renouvelable une fois et qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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