Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 747b7995-1143-4bcc-b3c0-18165bdc44b4
- Début de validité
- 22 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282983/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282983/article-4/versions/747b7995-1143-4bcc-b3c0-18165bdc44b4/
Sommaire du texte
Texte
Le comité d'orientation pédagogique est composé des membres suivants :
-le sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ;
-le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
-le directeur du personnel de la marine ;
-le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;
-le directeur des ressources humaines de la direction générale pour l'armement ;
-le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées ;
-le sous-directeur " ressources humaines " de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;
-le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
-le sous-directeur “ employeur ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
-le chef du service des ressources humaines civiles.
Chaque membre peut se faire représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa particulière implication dans l'un des domaines d'activité du centre.
Le chef du contrôle général des armées est informé des réunions du comité d'orientation pédagogique, auxquelles il peut assister, avec voix consultative, ou se faire représenter.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2