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Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense - Article 7

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Mise à jour en retard — d13773eb-c090-4f28-89ba-520439c331ea
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033058300/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033058300/article-7/versions/d13773eb-c090-4f28-89ba-520439c331ea/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE 1ER : LE COMITE DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE 2 : LE COMITE SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE DU CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12

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