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Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 août 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 32277253-df0f-4e35-8287-4107a4c858cb
Début de validité
24 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033058292/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033058292/article-3/versions/32277253-df0f-4e35-8287-4107a4c858cb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'adaptation des formations aux besoins des états-majors, directions et services du ministère est étudiée par un comité d'orientation pédagogique.
Ce comité se prononce à ce titre sur :
1° Le contenu des stages et le niveau requis des stagiaires, ainsi que sur les évolutions des programmes et des calendriers ;
2° L'adaptation de l'activité du centre nécessaire pour répondre aux besoins du ministère en matière de management.
Il rend un avis sur les objectifs fixés au centre et les moyens qui lui sont alloués.
Le directeur du centre lui rend compte de la réalisation des objectifs fixés.
Le comité d'orientation pédagogique est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.
Il est coprésidé par une personnalité qualifiée désignée par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense pour une durée de quatre ans renouvelable.
Le comité d'orientation pédagogique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 août 2016 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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