Code rural et de la pêche maritime - Article D343-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50add286-74f3-44fd-9f64-0836102ee3f9
- Début de validité
- 24 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033059659/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033059659/article-d343-15/versions/50add286-74f3-44fd-9f64-0836102ee3f9/
Sommaire du texte
Texte
Le jeune agriculteur ou la société au sein de laquelle il s'établit peut solliciter un prêt à moyen terme spécial pendant quatre ans à compter de son installation dans la limite des plafonds de réalisation et de montant d'aide fixés par l'arrêté prévu à l'article D. 343-16.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R343-15 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2008 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2016 - art. 4 (V)
- CITATION Code rural - art. D343-16
- CITATION Code rural - art. D343-4-1 (M)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D343-14 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D343-16
- CITATION Article D343-16
- CITATION Article D343-16
- CITATION Article D343-16