Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f953d0f6-fbdd-455a-88ed-b275c27edf20
- Début de validité
- 25 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033074664/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033074664/article-2/versions/f953d0f6-fbdd-455a-88ed-b275c27edf20/
Sommaire du texte
Texte
Les représentants des pêcheurs amateurs en eau douce et de leurs associations sont désignés sur proposition du collège des présidents des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de la circonscription du comité, parmi les membres des conseils d'administration de ces fédérations.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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