Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5f1591d-a907-4910-829c-7d81618014be
- Début de validité
- 2 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033173891/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033173891/article-1/versions/e5f1591d-a907-4910-829c-7d81618014be/
Sommaire du texte
Texte
Le commandement militaire de Balard est un organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées. Il constitue une formation administrative au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense.
Le commandement militaire de Balard est commandé par un officier supérieur qui reçoit l'appellation de « commandant militaire de Balard ». Il est placé sous l'autorité directe de l'officier général adjoint au major général des armées.
Le commandant militaire de Balard est assisté d'un commandant en second, officier supérieur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Au sens du présent arrêté, le site de Balard comprend l'ensemble des terrains clos et des locaux situés sur les parcelles dénommées « Valin » et « Victor ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R3231-10
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3231-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3231-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3231-10