Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e56b6c37-d9fa-4cec-84b7-c1ace9d65fec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033173899/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033173899/article-5/versions/e56b6c37-d9fa-4cec-84b7-c1ace9d65fec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 1
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro