Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7968f838-ee22-4237-bcb9-f09aa128dd15
- Début de validité
- 2 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033173897/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033173897/article-3/versions/7968f838-ee22-4237-bcb9-f09aa128dd15/
Sommaire du texte
Texte
Le commandant militaire de Balard est désigné délégué à la défense et à la sécurité locale au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense, auprès de l'opérateur d'importance vital du site de Balard.
Il est responsable de la conduite de la gestion de crise. Il y associe en tant que de besoin les autres organismes du site de Balard.
Il exerce une autorité d'emploi sur le personnel mis à disposition du commandement militaire de Balard dans le cadre de sa mission de défense et de sécurité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R1332-5
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-5