Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fca569d2-6701-4440-b161-adc0de84308e
- Début de validité
- 2 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033173893/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033173893/article-4/versions/fca569d2-6701-4440-b161-adc0de84308e/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation et le fonctionnement du commandement militaire de Balard sont précisés par instruction.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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