Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28a0f4e6-5b22-4536-8047-eb42e64286c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033190223/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033190223/article-6/versions/28a0f4e6-5b22-4536-8047-eb42e64286c0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 7-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 7-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 7-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 7-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 7-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-5