Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dac8a41e-1e18-44a5-80a0-d6b6f73b78e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033190221/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033190221/article-5/versions/dac8a41e-1e18-44a5-80a0-d6b6f73b78e8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 6 (M)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L219-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L219-9 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L219-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L219-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L219-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L219-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L219-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L219-3