Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer - Article 13

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Version: Mise à jour en retard — 9e9e4404-cc1f-4183-ac3e-e01b7058c0d5
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033190235/2026-10-28
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
8. Article 8
9. Article 9
10. Article 10
11. Article 11
12. Article 12
13. Article 13
14. Article 14
15. Article 15
16. Article 16
17. Article 17
18. Article 18
19. Article 19
20. Article 20
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 71-361 du 6 mai 1971 portant dispositions pénales pour l'application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles et du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 pris pour son application
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 71-362 du 6 mai 1971 relatif aux autorisations de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans le sous-sol du plateau continental
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Chapitre V : Dispositions diverses
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Texte
Provenance

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
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8. Article 8
9. Article 9
10. Article 10
11. Article 11
12. Article 12
13. Article 13
14. Article 14
15. Article 15
16. Article 16
17. Article 17
18. Article 18
19. Article 19
20. Article 20
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 71-361 du 6 mai 1971 portant dispositions pénales pour l'application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles et du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 pris pour son application
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 71-362 du 6 mai 1971 relatif aux autorisations de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans le sous-sol du plateau continental
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Chapitre V : Dispositions diverses
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Texte
Provenance

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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Sct. Section préliminaire : Dispositions générales, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - Section préliminaire : Dispositions générales (V)

Autres relations

DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 26 (V)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 27 (V)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 28 (M)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 29 (M)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 30 (Ab)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 30-1 (V)

Liens entrants

Autres relations

DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 26
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 27
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 28
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 29
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 30
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 30-1

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