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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
  4. Titre III : L'ACCÈS AU NUMÉRIQUE
  5. Chapitre Ier : Numérique et territoires
  6. Section 2 : Couverture numérique
  7. Article 83

LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1) - Article 83

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 0845e77b-9ba7-4ea5-acfe-4d1db8f6fb06
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033205056/2026-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033205056/article-83/versions/0845e77b-9ba7-4ea5-acfe-4d1db8f6fb06/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LA CIRCULATION DES DONNÉES ET DU SAVOIR Consulter cette section

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  2. Titre II : LA PROTECTION DES DROITS DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : L'ACCÈS AU NUMÉRIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Numérique et territoires Consulter cette section
      1. Section 1 : Compétences et organisation Consulter cette section

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      2. Section 2 : Couverture numérique Consulter cette section
        1. Article 72
        2. Article 73
        3. Article 74
        4. Article 75
        5. Article 76
        6. Article 77
        7. Article 78
        8. Article 79
        9. Article 80
        10. Article 81
        11. Article 82
        12. Article 83
        13. Article 84
        14. Article 85
    2. Chapitre II : Facilitation des usages Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Accès des publics fragiles au numérique Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : LA CIRCULATION DES DONNÉES ET DU SAVOIR Consulter cette section

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  2. Titre II : LA PROTECTION DES DROITS DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : L'ACCÈS AU NUMÉRIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Numérique et territoires Consulter cette section
      1. Section 1 : Compétences et organisation Consulter cette section

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      2. Section 2 : Couverture numérique Consulter cette section
        1. Article 72
        2. Article 73
        3. Article 74
        4. Article 75
        5. Article 76
        6. Article 77
        7. Article 78
        8. Article 79
        9. Article 80
        10. Article 81
        11. Article 82
        12. Article 83
        13. Article 84
        14. Article 85
    2. Chapitre II : Facilitation des usages Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Accès des publics fragiles au numérique Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. L42-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L42-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L42-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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