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  3. Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
  4. CHAPITRE IV : Avancement.
  5. Article 12

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9463aa86-2e92-40c5-a207-f3ac6107b483
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033262063/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033262063/article-12/versions/9463aa86-2e92-40c5-a207-f3ac6107b483/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Nomination, titularisation et formation obligatoire. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
  5. CHAPITRE V : Détachement.
  6. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
  7. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  8. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Nomination, titularisation et formation obligatoire. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
  5. CHAPITRE V : Détachement.
  6. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
  7. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  8. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de maîtrise principal est fixée ainsi qu'il suit :



ÉCHELONS

DURÉE

10e échelon

-

9e échelon

4 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 mai 1988 Version 12 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2007 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 février 2014 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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