Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27ae4bff-aff3-495e-9d5a-0814eb6d7169
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033262076/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033262076/article-15/versions/27ae4bff-aff3-495e-9d5a-0814eb6d7169/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires promus au grade d'agent de maîtrise principal sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :
|
SITUATION DANS LE GRADE d'agent de maîtrise |
SITUATION DANS LE GRADE d'agent de maîtrise principal |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
|
13e échelon |
9e échelon |
Ancienneté acquise |
|
12e échelon |
8e échelon |
Ancienneté acquise |
|
11e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise |
|
10e échelon |
6e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
|
9e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
|
8e échelon |
5e échelon |
Sans ancienneté |
|
7e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
|
6e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
|
5e échelon |
2e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
|
4e échelon : - à partir d'un an |
1er échelon |
Ancienneté acquise au-delà d'un an |
Les fonctionnaires nommés dans le grade d'agent de maîtrise principal alors qu'ils bénéficient d'un maintien à titre personnel de leur indice brut antérieur à leur arrivée dans le cadre d'emplois continuent de conserver cet indice jusqu'au jour où ils bénéficient dans le nouveau grade d'un indice brut au moins égal.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 - art. 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 - art. 31 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11