Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8697ff48-f259-41ec-a05d-c606e73df47e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033275581/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033275581/article-2/versions/8697ff48-f259-41ec-a05d-c606e73df47e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 11, Art. 15, Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 - art. 11 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 - art. 15 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 - art. 20 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20