Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c30461f-bba3-479b-b2a8-ac2d0a2e7171
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033275587/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033275587/article-3/versions/8c30461f-bba3-479b-b2a8-ac2d0a2e7171/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 12, Art. 14, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 - art. 18 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18