Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42196a6c-4c40-49c5-ab12-9710da2fad32
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033275585/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033275585/article-1/versions/42196a6c-4c40-49c5-ab12-9710da2fad32/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004Art. 13, Art. 15, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 - art. 13 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 - art. 14 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 - art. 15 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15