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Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers - Article 4

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Mise à jour en retard — 1c0e8d2c-8c76-484b-912e-957b7213985f
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033288905/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033288905/article-4/versions/1c0e8d2c-8c76-484b-912e-957b7213985f/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Limite d'âge et prolongation d'activité, Art. R6152-423, Art. R6152-424, Art. R6152-425, Art. R6152-426, Art. R6152-427

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