Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d06d724b-b6c9-416b-b235-15e6ce1909c6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033288913/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033288913/article-8/versions/d06d724b-b6c9-416b-b235-15e6ce1909c6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995Art. 50-1, Art. 50-2, Art. 50-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995Sct. CHAPITRE X : Cessation de fonctions, limite d'âge et prolongation d'activité
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 50-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 50-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 50-3 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 13 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - CHAPITRE X : Cessation de fonctions, limite d'â... (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 50-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 50-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 50-3
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13