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Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers - Article 9

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Mise à jour en retard — 681d59ba-d385-4010-b7f7-a73d9632d174
Début de validité
24 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033288916/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033288916/article-9/versions/681d59ba-d385-4010-b7f7-a73d9632d174/
Sommaire du texte


I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-94, Art. R6152-95, Art. R6152-269

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-604

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-207 du 1 mars 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

II. - Les dispositions de l'article R. 6152-94, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent applicables aux praticiens admis, avant cette même date, au bénéfice de la cessation progressive d'exercice.

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