Code de la défense - Article R3411-94
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f91d7fe5-937b-43e3-ac56-d8d1f40839e7
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033293165/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033293165/article-r3411-94/versions/f91d7fe5-937b-43e3-ac56-d8d1f40839e7/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
L'école comporte un conseil de la formation et un conseil de la recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1427 du 21 octobre 2016 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1